Permis de démolir n° 07203915T0004 à Bonnétable, 14 16 Rue Saint Nicolas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PD n° 07203915T0004
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203915T0004 a été délivré le 19 juin 2015 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 16 Rue Saint Nicolas. La demande émane de COMMUNE DE BONNETABLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200393
- SIRET
- 21720039300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203915T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |