Permis de démolir n° 07203915T0003 à Bonnétable, 43 Rue Marechal Joffre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 07203915T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203915T0003, délivré le 23 juin 2015 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Marechal Joffre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203915T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |