Permis de démolir n° 07203913T0002 à Bonnétable, Ld Cour De L Aunay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 07203913T0002
Demandeur
S.C.I. E.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld Cour De L Aunay, le permis de démolir n° 07203913T0002 a été délivré le 20 novembre 2013 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est S.C.I. E.M..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. E.M.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444216436
- SIRET
- 44421643600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203913T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |