Permis de démolir n° 07203913T0001 à Bonnétable, Rue De Rosay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 07203913T0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07203913T0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De Rosay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNETABLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC378, AC385, AC383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNETABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200393
- SIRET
- 21720039300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNETABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07203913T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |