Permis de démolir n° 0691422100001 à La Mulatière, 25 Te Quai Pierre Semard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 0691422100001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691422100001, délivré le 28 septembre 2021 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Te Quai Pierre Semard. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 3. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Pierre Semard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 10 permis de démolir à La Mulatière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380101860
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691422100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AL 3 à La Mulatière (69350)
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