Permis de démolir n° 0691422200001 à La Mulatière, 2 Rue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 0691422200001
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691422200001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Gabriel Peri. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
Le terrain d'assiette couvre 190 475 m². Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL3. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Mulatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois 15 jours
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 475 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |