Permis de démolir n° 0691422400002 à La Mulatière, rue des Barbots
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 0691422400002
Demandeur
COMMUNE DE LA MULATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691422400002 a été délivré le 2 septembre 2024 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé rue des Barbots. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MULATIERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 969 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 21. Le catalogue recense 10 permis de démolir à La Mulatière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 969 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA MULATIERE, dont l'adresse déclarée est à La Mulatière. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LA MULATIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901421
- SIRET
- 21690142100091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MULATIÈRE (69350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691422400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |