Déclaration préalable n° 0691422500007 à La Mulatière pour 279 m² de locaux, 22 rue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier DP n° 0691422500007
Demandeur
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691422500007 a été accordée le 24 avril 2025, pour un projet situé 22 rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 279 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 279 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 279 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² |
| Autres activités | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI, une association reconnue d'utilité publique basée à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775649676
- SIRET
- 77564967600019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AL 3 à La Mulatière (69350)
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