Déclaration préalable Locaux N° 0691422500007

Déclaration préalable n° 0691422500007 à La Mulatière pour 279 m² de locaux, 22 Rue Gabriel Peri

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0691422500007

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691422500007 a été accordée le 24 avril 2025, pour un projet situé 22 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 475 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 475 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²
Autres activités 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775649676
SIRET
77564967600019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691422500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Gabriel Peri, à La Mulatière (69350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI et accordé le 24 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691422500007, déposé en mairie de La Mulatière.

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