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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691422300001

Permis de démolir n° 0691422300001 à La Mulatière, Chemin Du Pras

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691422300001, instruit par la commune de La Mulatière.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 0691422300001

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0691422300001 a été délivré le 8 août 2023 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin Du Pras. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 465 m². Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK313, AK317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Il s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à La Mulatière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK313 AK317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	465 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691422300001
Code commune INSEE	69142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Pras à La Mulatière (69350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691422300001, instruit par la commune de La Mulatière.

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