Permis de démolir n° 0691422300001 à La Mulatière, Chemin Du Pras
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 0691422300001
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691422300001 a été délivré le 8 août 2023 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin Du Pras. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON.
Le terrain support du projet couvre 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK313, AK317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à La Mulatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |