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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834813F0002

Permis de démolir n° 06834813F0002 à Vieux-Thann, Rte De Mulhouse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES et autorisée le 2 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834813F0002, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 06834813F0002

Demandeur

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06834813F0002 a été délivré le 2 août 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte De Mulhouse. Le demandeur déclaré est POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Localisation du projet à Vieux-Thann

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775642853
SIRET: 77564285300011
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834813F0002
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Mulhouse à Vieux-Thann (68800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES et autorisée le 2 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834813F0002, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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