2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES SAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vieux-Thann.
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 68800 à Thann.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES SAS compte 4 autorisations recensées sur la période 02/08/2013 - 14/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES SAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/03/2014 - 14/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Vieux-Thann. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES SAS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5266 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800) | PC Locaux | 04129 | 55 758 m² | 48 m² | 2022/12/14 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800) | PC Locaux | 4129 | 55 758 m² | 142 m² | 2014/04/11 |
| Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800) | PC Locaux | 4121 | 2 436 m² | 7 m² | 2014/03/25 |
1 autorisation sur la période 02/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vieux-Thann. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800) | PD | 04129 | — | 2013/08/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
