Permis de démolir n° 06834815F0002 à Vieux-Thann, 10 Rue De La Gymnastique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PD n° 06834815F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834815F0002, délivré le 30 septembre 2015 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Gymnastique.
Le terrain d'assiette couvre 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15416. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2015.
Dépôt
5 décembre 2015
Autorisation
30 septembre 2015
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834815F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |