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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06834821F0002

Permis de démolir n° 06834821F0002 à Vieux-Thann, 16 Rte De Mulhouse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834821F0002, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 06834821F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rte De Mulhouse, le permis de démolir n° 06834821F0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834821F0002
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rte De Mulhouse à Vieux-Thann (68800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834821F0002, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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24 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

06 nov. 2019 1 512 m² foncier COMMUNE DE VIEUX THANN

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Vieux-Thann (68800)

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2 Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

17 août 2021 3 515 m² foncier

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12 Rte De Mulhouse

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