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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06834816F0001

Permis de démolir n° 06834816F0001 à Vieux-Thann, 11 Rue Du 1Er Rta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834816F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PD n° 06834816F0001

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du 1Er Rta, le permis de démolir n° 06834816F0001 a été délivré le 25 novembre 2016 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

Le terrain d'assiette couvre 5 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02347. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

5 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2016.

Dépôt

19 décembre 2017

Autorisation

25 novembre 2016

Dépôt

19/12/2017

Autorisation

25/11/2016

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944719386
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834816F0001
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du 1Er Rta à Vieux-Thann (68800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et autorisé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834816F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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