Permis de démolir n° 06834815F0001 à Vieux-Thann, 15 A Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 06834815F0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834815F0001 a été délivré le 12 août 2015, pour un bâtiment situé 15 A Rue De Belfort. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 436 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131702501
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |