Permis de démolir n° 06834822F0005 à Vieux-Thann, Rte De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 06834822F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834822F0005, délivré le 31 août 2022 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rte De Mulhouse.
Le terrain d'assiette couvre 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834822F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |