Permis de démolir n° 06834814F0001 à Vieux-Thann, 13 Rue Des Flandres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juin 2014
Dossier PD n° 06834814F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834814F0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Flandres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |