Retour aux autorisations de Vieux-Thann

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834813F0001

Permis de démolir n° 06834813F0001 à Vieux-Thann

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CRISTAL FRANCE SAS et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834813F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 06834813F0001

Demandeur

CRISTAL FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06834813F0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CRISTAL FRANCE SAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4134. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL FRANCE SAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440140309
SIRET: 44014030900012
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: THANN (68800)

Autres dossiers de CRISTAL FRANCE SAS

PD n°0683342500006 Autorisé

92 Rue Du General De Gaulle

27 janv. 2026

PD n°06833423F0003 Autorisé

13 Rue Du Colonel Charras

19 juil. 2023

PD n°06833423F0002 Autorisé

9 Rue Du Colonel Charras

19 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834813F0001
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vieux-Thann (68800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CRISTAL FRANCE SAS et autorisé le 28 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834813F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vieux-Thann

PD n°06834813F0002 Autorisé

Rte De Mulhouse

Vieux-Thann (68800)

02 août 2013 POTASSE ET PRODUITS CHIMIQUES

PD n°06834814F0001 Annulé

13 Rue Des Flandres

Vieux-Thann (68800)

10 juin 2014

PD n°06834814F0002 Autorisé

Vieux-Thann (68800)

09 juil. 2014 CRISTAL FRANCE SAS

PD n°06834815F0001 Autorisé

15 A Rue De Belfort

Vieux-Thann (68800)

12 août 2015 436 660 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°06834815F0002 Terminé

10 Rue De La Gymnastique

Vieux-Thann (68800)

30 sept. 2015 573 m² foncier

PD n°06834816F0001 Terminé

11 Rue Du 1Er Rta

Vieux-Thann (68800)

25 nov. 2016 5 529 m² foncier SNCF MOBILITES

Autres types d'autorisations à Vieux-Thann

Permis de construire à Vieux-Thann

64 autorisations

Permis d'aménager à Vieux-Thann

2 autorisations