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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829718F0006

Permis de démolir n° 06829718F0006 à Saint-Louis, Euroairport Aeroport Bale-Mulhouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 06829718F0006

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Euroairport Aeroport Bale-Mulhouse, le permis de démolir n° 06829718F0006 a été délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de AEROPORT BALE MULHOUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 606 598 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

2 606 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Bale-Mulhouse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 606 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT BALE MULHOUSE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit administratif
SIREN: 778971424
SIRET: 77897142400016
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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31 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829718F0006
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Euroairport Aeroport Bale-Mulhouse à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AEROPORT BALE MULHOUSE et autorisé le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

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06 nov. 2018 2 606 598 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°06829718Z0006 Autorisé

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06 nov. 2018 2 606 598 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PD n°06829718F0005 Autorisé

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07 nov. 2018 2 606 598 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

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13 nov. 2018 4 486 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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