Permis de démolir n° 06814924F0003 à Huningue, 11 Quai Du Maroc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 06814924F0003
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814924F0003, délivré le 12 avril 2024 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Quai Du Maroc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUNINGUE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 436 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Huningue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801498
- SIRET
- 21680149800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814924F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |