Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681492500004

Permis de démolir n° 0681492500004 à Huningue, 15 rue du Rempart

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PD n° 0681492500004

Demandeur

SARL L'AMIRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681492500004 a été délivré le 12 septembre 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue du Rempart. La demande émane de la société de programme immobilier SARL L'AMIRAL.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 849 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 47, 02 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 47 02 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 849 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 849 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL L'AMIRAL, basée à Brunstatt-Didenheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SARL L'AMIRAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800017303
SIRET
80001730300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)

Autres dossiers de SARL L'AMIRAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681492500004
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles 02 47, 02 64 à Huningue (68330)

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