Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681492500001

Permis de démolir n° 0681492500001 à Huningue, 16 rue des Landes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 0681492500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681492500001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 16 rue des Landes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 447 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 11 258. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Landes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/01/2025

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 447 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681492500001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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