Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814924F0006

Permis de démolir n° 06814924F0006 à Huningue, 1 Rue De La Poudriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 06814924F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814924F0006 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Poudriere.

Le terrain support du projet couvre 248 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03279, 03280, 03281. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03279 03280 03281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814924F0006
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Poudriere à Huningue (68330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814924F0006, déposé en mairie de Huningue.

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