Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814924F0006

Permis de démolir n° 06814924F0006 à Huningue, 1 rue de la Poudriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 06814924F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814924F0006 porte sur un bâtiment situé 1 rue de la Poudriere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 248 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 03 279, 03 280, 03 281. La voie, rue de la Poudriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 279 03 280 03 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 248 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 248 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814924F0006
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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