EARL DE L'ETINCELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE L'ETINCELLE
EARL DE L'ETINCELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mommenheim.
Profil et organisation
EARL DE L'ETINCELLE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 67670 à MOMMENHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE L'ETINCELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/1991
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EARL DE L'ETINCELLE
Activité d’urbanisme de EARL DE L'ETINCELLE
EARL DE L'ETINCELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2014 - 19/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE L'ETINCELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de EARL DE L'ETINCELLE
3 autorisations sur la période 19/06/2014 - 27/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE L'ETINCELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 72 Rue Des Romains Straeng, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 385, 386 | 44 586 m² | 175 m² | 2021/04/27 |
| Lotissement Les Vergers -, Mommenheim (67670) | PC Logement | 36426 | 658 m² | 140 m² | 2019/09/13 |
| Straeng, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 385, 386 | 44 586 m² | 1 200 m² | 2014/06/19 |
Permis de démolir de EARL DE L'ETINCELLE
1 autorisation sur la période 19/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Tulipes, Mommenheim (67670) | PD | 31675, 31677 | 5 234 m² | 2026/02/19 |
Répartition géographique des autorisations de EARL DE L'ETINCELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE L'ETINCELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur EARL DE L'ETINCELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.