2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
EARL DE L'ETINCELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mommenheim.
EARL DE L'ETINCELLE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 67670 à Mommenheim.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE L'ETINCELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2014 - 19/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE L'ETINCELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 19/06/2014 - 27/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE L'ETINCELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 72 Rue Des Romains Straeng, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 385, 386 | 44 586 m² | 175 m² | 2021/04/27 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Les Vergers -, Mommenheim (67670) | PC Logement | 36426 | 658 m² | 140 m² | 2019/09/13 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Straeng, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 385, 386 | 44 586 m² | 1 200 m² | 2014/06/19 |
1 autorisation sur la période 19/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mommenheim. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Tulipes, Mommenheim (67670) | PD | 31675, 31677 | 5 234 m² | 2026/02/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
