EARL DE L'ETINCELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
384465415 | Code 6598 | Créée le 01/11/1991
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL DE L'ETINCELLE
SIREN
384 465 415
SIRET siège
384 465 415 00030
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/11/1991
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/06/2014
Dernière autorisation
19/02/2026

Siège social

Adresse
72 RUE DES ROMAINS
Commune
67670 MOMMENHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de EARL DE L'ETINCELLE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
72 Rue Des Romains Straeng, Mommenheim (67670) PC Locaux 385, 386 44 586 m² 2 939 m² 2021/04/27
Lotissement Les Vergers -, Mommenheim (67670) PC Logement 36426 658 m² 140 m² 2019/09/13
Straeng, Mommenheim (67670) PC Locaux 385, 386 44 586 m² 2 736 m² 2014/06/19

Permis d'aménager de EARL DE L'ETINCELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EARL DE L'ETINCELLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Des Tulipes, Mommenheim (67670) PD 31675, 31677 5 234 m² 2026/02/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.