Permis de démolir n° 06730122R0002 à Mommenheim, 3 Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 06730122R0002
Demandeur
SCI GABNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 06730122R0002 a été délivré le 30 mai 2022 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI GABNES.
Le terrain concerné couvre 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0679. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GABNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901761171
- SIRET
- 90176117100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |