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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730120R0002

Permis de démolir n° 06730120R0002 à Mommenheim, 5 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERNHARD ET CIE et autorisé le 12 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730120R0002, déposé en mairie de Mommenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 06730120R0002

Demandeur

BERNHARD ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2020 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730120R0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par BERNHARD ET CIE.

Le terrain support du projet couvre 495 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Mommenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Mommenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNHARD ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 778784512
SIRET: 77878451200015
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730120R0002
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du General Leclerc à Mommenheim (67670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERNHARD ET CIE et autorisé le 12 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730120R0002, déposé en mairie de Mommenheim.

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