Permis de démolir n° 06728313R0003 à Marmoutier, 9 Rue Saint Blaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 06728313R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Blaise, le permis de démolir n° 06728313R0003 a été délivré le 12 février 2014 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08138, 08139, 08140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Marmoutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728313R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |