Permis de démolir n° 06717226R0002 à Griesheim-près-Molsheim, 236 rue de la Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier PD n° 06717226R0002
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717226R0002, délivré le 1 octobre 2026 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 236 rue de la Liberation. COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 487 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 90. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2026.
Dépôt
29 septembre 2026
Autorisation
1 octobre 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 487 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Griesheim-Près-Molsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701722
- SIRET
- 21670172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717226R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberation à Griesheim-près-Molsheim (67870)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Liberation depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.