Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717224R0001

Permis de démolir n° 06717224R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 82 rue de Bischoffsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 06717224R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06717224R0001, délivré le 7 mars 2024 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 82 rue de Bischoffsheim.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 463 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 230. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bischoffsheim, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 463 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 463 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717224R0001
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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