Permis de démolir n° 06717224R0004 à Griesheim-près-Molsheim, 57 Rue Du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 06717224R0004
Demandeur
S 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717224R0004 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Cimetiere. La demande émane de S 3 M.
Le terrain support du projet couvre 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S 3 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450392063
- SIRET
- 45039206300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de S 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717224R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |