Permis de démolir n° 06717224R0003 à Griesheim-près-Molsheim, 4 rue d'Innenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 06717224R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717224R0003 a été délivré le 13 juin 2024 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue d'Innenheim.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 436 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 151. Sur la même voie, rue d'Innenheim, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 436 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717224R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Innenheim à Griesheim-près-Molsheim (67870)
L’autre dossier recensé rue d'Innenheim depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.