Permis de démolir n° 06717218R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 98 Rue De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PD n° 06717218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 98 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 06717218R0001 a été délivré le 16 août 2018 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |