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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717223R0001

Permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim - 170 Rue De Rosheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717223R0001, instruit par la commune de Griesheim-près-Molsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 06717223R0001

Demandeur

COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06717223R0001, délivré le 24 mars 2023 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 170 Rue De Rosheim, Griesheim-près-Molsheim (67870). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM. Le terrain concerné couvre 389 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

389 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	389 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701722
SIRET: 21670172200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06717223R0001
Code commune INSEE	67172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 170 Rue De Rosheim, Griesheim-près-Molsheim (67870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM et autorisé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717223R0001, instruit par la commune de Griesheim-près-Molsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.