Permis de démolir n° 06717223R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 170 rue de Rosheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 06717223R0001
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717223R0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un bâtiment situé 170 rue de Rosheim. La demande émane de COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 389 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 4. La voie, rue de Rosheim, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 389 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Griesheim-Près-Molsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701722
- SIRET
- 21670172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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