Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717226R0001

Permis de démolir n° 06717226R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 19 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PD n° 06717226R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06717226R0001 a été délivré le 7 septembre 2026 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 rue du General de Gaulle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 503 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 51. La voie, rue du General de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.

Dépôt

5 septembre 2026

Autorisation

7 septembre 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt
05/09/2026
2
Autorisation
07/09/2026

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 503 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 503 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717226R0001
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 05/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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