Permis de démolir n° 06717215R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 53 rue du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 06717215R0001
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717215R0001 a été délivré le 18 août 2015 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 53 rue du Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 392 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Cimetiere, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 392 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Griesheim-Près-Molsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701722
- SIRET
- 21670172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Cimetiere à Griesheim-près-Molsheim (67870)
L’autre dossier recensé rue du Cimetiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.