Permis de démolir n° 06717215R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 53 Rue Du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 06717215R0001
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 06717215R0001 a été délivré le 18 août 2015 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701722
- SIRET
- 21670172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |