Permis de démolir Statut : Terminé N° 06717224R0002

Permis de démolir n° 06717224R0002 à Griesheim-près-Molsheim, 82 rue de Bischoffsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 06717224R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06717224R0002, délivré le 12 avril 2024 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 82 rue de Bischoffsheim.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 639 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 230, AD 231. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bischoffsheim, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/04/2024

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 230 AD 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 639 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 639 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717224R0002
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 230, AD 231 à Griesheim-près-Molsheim (67870)

Permis de démolir sur la même voie, rue de Bischoffsheim à Griesheim-près-Molsheim (67870)

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