Permis de démolir n° 06704517R0001 à Bischoffsheim, 34 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 06704517R0001
Demandeur
S 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Principale, le permis de démolir n° 06704517R0001 a été délivré le 19 juillet 2017 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de S 3 M.
Le terrain support du projet couvre 1 148 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S 3 M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450392063
- SIRET
- 45039206300027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)
Autres dossiers de S 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |