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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06706723R0002

Permis de démolir n° 06706723R0002 à Brumath, 13 Rue Du General Rampont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S 3 M et autorisé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706723R0002, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 06706723R0002

Demandeur

S 3 M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06706723R0002, délivré le 16 mars 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du General Rampont. La demande émane de S 3 M.

Le terrain d'assiette couvre 1 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S 3 M

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450392063
SIRET: 45039206300027
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06706723R0002
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du General Rampont à Brumath (67170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S 3 M et autorisé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706723R0002, déposé en mairie de Brumath.

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