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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717221R0003

Permis de démolir n° 06717221R0003 à Griesheim-près-Molsheim, 33 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717221R0003, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 06717221R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06717221R0003 a été délivré le 9 novembre 2021 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 440 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06717221R0003
Code commune INSEE	67172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du General De Gaulle à Griesheim-près-Molsheim (67870).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717221R0003, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

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PD n°06717221R0001 Autorisé

16 Rue Du Mal Leclerc

Griesheim-près-Molsheim (67870)

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40 Rue Du General De Gaulle

Griesheim-près-Molsheim (67870)

07 oct. 2021 3 255 m² foncier

PD n°06717222R0001 Autorisé

84 Rue De Bischoffsheim

Griesheim-près-Molsheim (67870)

11 juil. 2022 502 m² foncier

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170 Rue De Rosheim

Griesheim-près-Molsheim (67870)

24 mars 2023 389 m² foncier COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM

PD n°06717223R0002 Autorisé

8 Rue De Rosheim

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