Permis de démolir Statut : Terminé N° 06717220R0003

Permis de démolir n° 06717220R0003 à Griesheim-près-Molsheim, 25 A Rue De Rosheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PD n° 06717220R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717220R0003 a été délivré le 18 août 2020, pour un bâtiment situé 25 A Rue De Rosheim.

Le terrain support du projet couvre 1 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK397. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 019 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717220R0003
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 A Rue De Rosheim à Griesheim-près-Molsheim (67870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717220R0003, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

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