Permis de démolir n° 06717223R0002 à Griesheim-près-Molsheim, 8 rue de Rosheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 06717223R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717223R0002 a été délivré le 27 mars 2023 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de Rosheim.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 675 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 233, AA 311. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Rosheim, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 675 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717223R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Rosheim à Griesheim-près-Molsheim (67870)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Rosheim depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.