Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717223R0003

Permis de démolir n° 06717223R0003 à Griesheim-près-Molsheim, 9 Rue De Duttlenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 06717223R0003

Demandeur

BARUCH ET FISCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De Duttlenheim, le permis de démolir n° 06717223R0003 a été délivré le 20 novembre 2023 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par BARUCH ET FISCH.

Le terrain d'assiette couvre 748 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 748 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARUCH ET FISCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
675880553
SIRET
67588055300036
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717223R0003
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Duttlenheim à Griesheim-près-Molsheim (67870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BARUCH ET FISCH et autorisé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717223R0003, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

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