Permis de démolir n° 06717223R0003 à Griesheim-près-Molsheim, 9 rue de Duttlenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 06717223R0003
Demandeur
BARUCH ET FISCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717223R0003 a été délivré le 20 novembre 2023 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de Duttlenheim. Le projet est porté par BARUCH ET FISCH.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 748 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 280. Sur la même voie, rue de Duttlenheim, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Griesheim-près-Molsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 748 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARUCH ET FISCH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rosheim.
Demandeur
BARUCH ET FISCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 675880553
- SIRET
- 67588055300036
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717223R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Duttlenheim à Griesheim-près-Molsheim (67870)
L’autre dossier recensé rue de Duttlenheim depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.