Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717220R0001

Permis de démolir n° 06717220R0001 à Griesheim-près-Molsheim, 161 Rue De Rosheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 06717220R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717220R0001 porte sur un bâtiment situé 161 Rue De Rosheim.

Le terrain concerné couvre 2 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Griesheim-près-Molsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717220R0001
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 161 Rue De Rosheim à Griesheim-près-Molsheim (67870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717220R0001, déposé en mairie de Griesheim-près-Molsheim.

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