Permis de démolir n° 06713116V0003 à Eschau, Rue Du 27 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PD n° 06713116V0003
Demandeur
JIMMOZ SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713116V0003 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Du 27 Novembre. Le dossier a été déposé par JIMMOZ SARL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0237. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMMOZ SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481044535
- SIRET
- 48104453500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de JIMMOZ SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713116V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |