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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721817V0005

Permis de démolir n° 06721817V0005 à Illkirch-Graffenstaden, 5 Rue Des Peupliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JIMMOZ SARL et autorisé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721817V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 06721817V0005

Demandeur

JIMMOZ SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721817V0005 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Peupliers. La demande émane de JIMMOZ SARL.

Le terrain support du projet couvre 551 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 40980. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

40980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	551 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIMMOZ SARL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481044535
SIRET: 48104453500021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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05 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721817V0005
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Peupliers à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JIMMOZ SARL et autorisé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721817V0005, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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