Permis de démolir n° 06713116V0006 à Eschau, 13 Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 06713116V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713116V0006 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Paix.
Le terrain support du projet couvre 1 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0325. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eschau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713116V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |