Permis d'aménager n° 06713118V0002 à Eschau pour un terrain de 3 629 m², 24-26 Rue Du 27 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 06713118V0002
Demandeur
JIMMOZ SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713118V0002 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 24-26 Rue Du 27 Novembre. Le demandeur déclaré est JIMMOZ SARL.
L'opération concerne un terrain de 3 629 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01126, 0236, 0237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Eschau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMMOZ SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481044535
- SIRET
- 48104453500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de JIMMOZ SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713118V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |