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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713116V0002

Permis de démolir n° 06713116V0002 à Eschau, 21 Rue De Friesenheim

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713116V0002, déposé en mairie d'Eschau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PD n° 06713116V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2016 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713116V0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Friesenheim.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713116V0002
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Friesenheim à Eschau (67114).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713116V0002, déposé en mairie d'Eschau.

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PD n°06713115V0002 Autorisé

79 Rue De La 1 Division Blindee

Eschau (67114)

15 déc. 2015 1 652 m² foncier IMMO GEST 67

PD n°06713115V0003 Autorisé

Rue Des Sports

Eschau (67114)

17 déc. 2015 2 403 m² foncier COMMUNE DE ESCHAU

PD n°06713116V0001 Autorisé

85 Rue De La 1Ere Division Blinde

Eschau (67114)

10 juin 2016 329 m² foncier

PD n°06713116V0003 Autorisé

Rue Du 27 Novembre

Eschau (67114)

19 sept. 2016 JIMMOZ SARL

PD n°06713116V0004 Autorisé

42 Rue Du General De Gaulle

Eschau (67114)

06 oct. 2016 1 082 m² foncier

PD n°06713116V0005 Autorisé

46 Rue Des Fusiliers Marins

Eschau (67114)

17 janv. 2017 16 047 m² foncier SCI PATRICK BACHER

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