Permis de démolir n° 06713116V0005 à Eschau, 46 Rue Des Fusiliers Marins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 06713116V0005
Demandeur
SCI PATRICK BACHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713116V0005, délivré le 17 janvier 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Des Fusiliers Marins. La demande émane de SCI PATRICK BACHER.
Le terrain concerné couvre 16 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4089, 4090, 4096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATRICK BACHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819918244
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713116V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |