Permis de démolir n° 06713117V0004 à Eschau, 24 Rue Du 27 Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 06713117V0004
Demandeur
JIMMOZ SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713117V0004 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du 27 Novembre. La demande émane de JIMMOZ SARL.
La parcelle concernée s'étend sur 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIMMOZ SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481044535
- SIRET
- 48104453500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de JIMMOZ SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713117V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |